Mentions légales
Éditeur du site
HADDOCK, société à responsabilité limitée (SARL), exerçant sous l'enseigne Ad hoc Immobilier.
- Siège social : 354 rue Marcel Belot, 45160 Olivet
- Établissement secondaire : 131 rue de Bourgogne, 45000 Orléans
- Capital social : 100 000 €
- SIREN : 439 211 731
- SIRET (siège) : 439 211 731 00021
- RCS Orléans : 439 211 731
- N° TVA intracommunautaire : FR09 439 211 731
- Code APE : 6831Z : Agences immobilières
- Convention collective : Immobilier (IDCC 1527)
- Société inscrite le 1er octobre 2001
Téléphone : 02 38 63 72 72 · E-mail : contact@adhoc-immobilier.fr
Direction de la publication
Jérôme Leroy, gérant de la société HADDOCK.
Activité réglementée
Ad hoc Immobilier exerce une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
- Carte professionnelle : à compléter (numéro, mentions, chambre de commerce et d'industrie de délivrance)
- Garant financier : à compléter (nom, adresse, montant de la garantie)
- Assurance responsabilité civile professionnelle : à compléter (assureur, n° de contrat, couverture géographique)
Honoraires
Nos honoraires sont à la charge du vendeur, sauf mention contraire dans l'annonce. Le barème affiché indique les honoraires maximum : l'agence peut appliquer des honoraires inférieurs. Affichage conforme à l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Consulter nos honoraires.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur compétent : à compléter (nom, adresse postale, site internet).
Hébergement
Ce site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis : cloudflare.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, vidéos, logos, mise en page) est protégé par le droit d'auteur. Les photographies et vidéos sont l'œuvre de Thomas Hennequin et sont utilisées avec son autorisation. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
Données personnelles
Les informations que vous transmettez via le formulaire de contact ou l'estimateur en ligne (nom, prénom, e-mail, téléphone, données relatives à votre bien) sont collectées par HADDOCK afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, de vous recontacter au sujet de votre projet immobilier. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. La base de données est hébergée chez Cloudflare, Inc.
Ces données sont conservées trois ans au maximum à compter de notre dernier contact, puis supprimées. La saisie de vos coordonnées est facultative : elle n'est nécessaire que si vous souhaitez être recontacté.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@adhoc-immobilier.fr ou à l'adresse du siège. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies et mesure d'audience
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Trois mentions restent à compléter avant mise en conformité complète : le numéro de carte professionnelle, le garant financier et l'assurance responsabilité civile professionnelle, ainsi que le médiateur de la consommation. Ces éléments figurent sur votre carte professionnelle et vos contrats d'assurance.
