Mentions légales

Éditeur du site

HADDOCK, société à responsabilité limitée (SARL), exerçant sous l'enseigne Ad hoc Immobilier.

• Siège social : 354 rue Marcel Belot, 45160 Olivet
• Établissement secondaire : 131 rue de Bourgogne, 45000 Orléans
• Capital social : 100 000 €
• SIREN : 439 211 731
• SIRET (siège) : 439 211 731 00021
• RCS Orléans : 439 211 731
• N° TVA intracommunautaire : FR09 439 211 731
• Code APE : 6831Z : Agences immobilières
• Convention collective : Immobilier (IDCC 1527)
• Société inscrite le 1^er octobre 2001

Téléphone : 02 38 63 72 72 · E-mail : contact@adhoc-immobilier.fr

Direction de la publication

Jérôme Leroy, gérant de la société HADDOCK.

Activité réglementée

Ad hoc Immobilier exerce une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

• Carte professionnelle n° CPI 4501 2018 000 030 491, délivrée par la CCI du Loiret.
• Garant financier : SOCAF (Société de caution mutuelle des professions immobilières et financières), 26 avenue de Suffren, 75015 Paris. Garantie n° SP21 887, montant : 120 000 €.
• Assurance responsabilité civile professionnelle : Serenis Assurances, 25 rue du Docteur Henri Abel, 26000 Valence. Contrat n° VD7.000.001/14279.

Honoraires

Nos honoraires sont à la charge du vendeur, sauf mention contraire dans l'annonce. Le barème affiché indique les honoraires maximum : l'agence peut appliquer des honoraires inférieurs. Affichage conforme à l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Consulter nos honoraires.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur compétent : Médiation Vivons Mieux Ensemble, 2 impasse de Beauregard, 54000 Nancy : mediation-vivons-mieux-ensemble.fr. Avant de le saisir, adressez d'abord une réclamation écrite à l'agence.

Hébergement

Ce site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis : cloudflare.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, vidéos, logos, mise en page) est protégé par le droit d'auteur. Les photographies et vidéos sont l'œuvre de Thomas Hennequin et sont utilisées avec son autorisation. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

Données personnelles

Les informations que vous transmettez via le formulaire de contact ou l'estimateur en ligne (nom, prénom, e-mail, téléphone, données relatives à votre bien) sont collectées par HADDOCK afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, de vous recontacter au sujet de votre projet immobilier. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. La base de données est hébergée chez Cloudflare, Inc.

Ces données sont conservées trois ans au maximum à compter de notre dernier contact, puis supprimées. La saisie de vos coordonnées est facultative : elle n'est nécessaire que si vous souhaitez être recontacté.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@adhoc-immobilier.fr ou à l'adresse du siège. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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